Conditions de vente

Article 1 — Vendeur

Les produits et services Tap2Smile sont vendus par Alpanet S.A.S.U., 446 route de Plisson, 72120 Val d'Étangson, France — SIRET 929 792 505 00018 (voir mentions légales).

Article 2 — Produits et services

Tap2Smile propose :

• des porte-clés et objets connectés NFC permettant de créer une fiche de contact ;
• des packs de crédits SMS prépayés pour être alerté par SMS lorsqu'un objet est retrouvé.

Le service fonctionne sans abonnement : les alertes par e-mail sont incluses et gratuites ; les SMS sont facturés à l'usage via des packs prépayés, par exemple 5 € pour 20 SMS, 10 € pour 50 SMS, 20 € pour 120 SMS. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Alpanet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stancer ; Alpanet n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire. Une facture est émise pour chaque achat et disponible depuis votre espace client.

Article 5 — Livraison

Les crédits SMS sont crédités immédiatement après confirmation du paiement. Les produits physiques éventuels sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur le site.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un produit physique, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit.

Concernant les crédits SMS (contenu numérique fourni immédiatement), l'acheteur reconnaît et accepte que l'exécution commence dès le paiement et renonce à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 — Remboursements et avoirs

En cas de rétractation valable ou de dysfonctionnement avéré, un remboursement ou un avoir est émis. Les crédits SMS non consommés peuvent faire l'objet d'un avoir.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Tap2Smile est un service d'aide à la restitution d'objets : Alpanet ne garantit pas la restitution effective d'un objet perdu. La responsabilité d'Alpanet est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données liées aux commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du Mans.