Conditions d'utilisation

Article 1 — Informations légales

Le site Tap2Smile est édité et hébergé par Alpanet S.A.S.U., dont le président est François Lasserre (voir les mentions légales).

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Tap2Smile : porte-clés et objets connectés NFC permettant, lorsqu'ils sont scannés, d'afficher une fiche de contact aidant à restituer un objet perdu à son propriétaire.

Article 3 — Accès au service

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Alpanet peut suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du service sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 4 — Compte et activation

L'utilisation des fonctionnalités nécessite la création d'un compte et l'activation d'un produit à l'aide de son code. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• usurper l'identité d'un tiers ou renseigner de fausses informations ;
• diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

Article 6 — Fiches de contact

L'utilisateur choisit librement les informations affichées sur sa fiche (coordonnées directes et/ou formulaire de contact anonyme). Il est seul responsable des données qu'il publie et garantit disposer du droit de les diffuser.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site reste la propriété exclusive d'Alpanet. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Article 9 — Responsabilité

Tap2Smile est un service d'aide à la restitution : Alpanet ne garantit pas qu'un objet perdu sera effectivement retrouvé ou restitué. Alpanet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

Article 10 — Modification des CGU

Alpanet peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Mans.